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La fiscalité des associations

Quand vous gérez une association, si vous développez une activité économique, la question de la fiscalité se posera sans aucun doute. En effet, les règles qui s'appliquent aux associations sont complexes et soumises à interprétation.
En voilà un premier aperçu :

 

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En tant que structure à but non lucratif, les associations ne sont pas soumises aux impôts commerciaux que sont la TVA et l'impôt sur les sociétés. Cependant, elles peuvent le devenir en fonction de leur fonctionnement ou de leur activité. Le schéma suivant explique le cadre fixé par l'administration fiscale :

Schema Analyse fiscale

 

A noter : la question de la concurrence à une entreprise se pose en termes d'activité (votre activité est-elle similaire à celle d'une entreprise?), mais également en termes de distorsion de concurrence (votre activité favorise-t-elle une entreprise aux dépens de ses concurrentes?).

 

Dés lors qu’elle est fiscalisée, une association est soumise aux principaux impôts commerciaux que sont la TVA, l’impôt sur les sociétés et la taxe professionnelle :

  • Des franchises de base sont appliquées pour la TVA dès lors que le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 84000€ HT (pour les livraisons de biens, des ventes à consommer sur place ou des prestations d’hébergement) ou inférieur à 32000€ HT pour les autres prestations.
  • L’IS est réduit à 15% pour les associations qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 73000 € HT.

 

Pour une présentation plus détaillée des règles applicables aux associations, vous pouvez télécharger le bulletin officiel des impôts ou notre récapitulatif en cliquant ici (pdf).

Il vous est possible, à tout moment, de demander l'avis de l'administration fiscale sur votre situation, via un questionnaire appelé le "rescrit fiscal" (pour télécharger le questionnaire, cliquez ici). Avoir cet avis vous permettra, entre autres, de pouvoir délivrer des reçus fiscaux en échange de dons. L'avis vous sera en outre demandé si vous sollicitez un soutien financier de la part d'entreprises ou de fondations d'entreprises.

 

N'hsitez pas à nous contacter si vous avez des questions, nous pouvons notamment vous aider à compléter le questionnaire.

 

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