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Une association, pour quoi faire ?

Vous avez un projet, et vous vous demandez si le statut associatif est approprié ?

 

Il faut d'abord s'intéresser à la Loi 1901, qui a institué les associations et qui n'a été que peu modifiée depuis. Que dit-elle?

"L’association est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun (...) leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices"

- Article premier de la loi du 1er juillet 1901-

 

Une association, c'est donc :

  • Un contrat, qui par nature dispose de règles d'application et de fonctionnement : les termes de ce contrat sont inscrits dans les statuts de l'association par ses fondateurs
  • Un projet collectif, impliquant donc a minima deux personnes
  • Un objet ou autrement dit un ensemble de buts communs, qui vont déterminer les actions qui seront mises en place
  • Un statut non lucratif : les bénéfices (ou excédents) éventuels ne peuvent êtrre partagés entre les dirigeants et doivent être mis au service de l'objet de l'association

 

Pour en savoir plus, vous pouvez lire le texte de la Loi 1901 en cliquant ici.

 

Pour simplifier, le tableau suivant répartit les grandes familles de statut existant selon deux critères  :

  • le caractère individuel ou collectif du projet,
  • sa logique, marchande ou d'intérêt général

Présentation Création Asso

C'est donc bien la conjonction de ces deux critères qui fait de votre projet un projet associatif. A noter qu'il n'existe pas de statut pour les projets individuels à logique d'intérêt général.

 

Les principales questions à vous poser :

  • La nature de votre projet: le statut associatif est très bien adapté pour certaines activités (sport, culture, social...), et beaucoup moins bien pour d'autres (celles qui impliquent une activité principale marchande notamment). Sur le sujet, voir la page sur la fiscalité.
  • La volonté de s'associer : si vous souhaitez développer votre projet seul, la forme associative ne conviendra pas. Un statut d'entreprise individuelle serait plus adapté.
  • Les besoins financiers : si votre activité nécessite des investissements élevés, il faut savoir que les entreprises ont plus de facilités à rassembler du capital ou des aides à la création/développement de l'activité.
  • Le fonctionnement de la structure : l'association étant un projet collectif, sa gestion impliquera de rendre des comptes à l'ensemble des membres, au contraire d'une entreprise individuelle, ou le fondateur est le seul dirigeant.
  • Le régime fiscal : pour plus d'informations sur ce point, voir notre page sur la fiscalité associative.

 

Dans tous les cas, n'hésitez pas à vous inscrire à notre prochaine réunion d'information ou à prendre rendez-vous avec un de nos conseillers !

 

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